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Une SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, c’est-à-dire une forme juridique d’entreprise à actionnariat unique. Cette structure permet à un entrepreneur de créer sa propre société tout en étant le seul actionnaire, offrant ainsi une grande flexibilité dans la gestion de l’entreprise. Cet article vous donne les détails sur cette structure juridique.
SASU : La solution idéale pour entreprendre seul ?
La SASU se profile souvent comme la solution idéale pour les entrepreneurs souhaitant entreprendre en solo. En effet, en optant pour cette structure, l’entrepreneur bénéficie de la flexibilité et des avantages d’une SAS tout en étant l’unique associé. Contrairement à d’autres formes juridiques, la SASU n’impose aucune limite maximale quant au nombre d’associés, offrant ainsi une grande liberté dans la gestion de l’entreprise.
Les formalités de constitution, le régime fiscal, les obligations comptables et juridiques demeurent identiques à ceux d’une SAS, ce qui simplifie le processus de création et facilite la gestion administrative pour l’entrepreneur individuel.
Au-delà de la simplicité administrative, la SASU confère à l’entrepreneur une personnalité juridique distincte de la sienne. Cette autonomie juridique permet à la SASU de conclure des contrats, d’agir en justice et de posséder un patrimoine propre. Ainsi, l’entrepreneur peut protéger ses biens personnels des éventuels risques liés à l’activité de l’entreprise.
Qu’est-ce qui différencie la SASU des autres formes juridiques ?
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique d’entreprise en France qui se distingue des autres par plusieurs caractéristiques uniques.
Caractéristique de l’associé unique
Dans une SASU, il n’y a qu’un seul associé qui détient l’intégralité des parts sociales de la société. Celui-ci peut être soit une personne physique soit une personne morale qui s’occupe de toutes les décisions importantes relatives à la gestion et aux orientations de l’entreprise. Cette spécificité confère une grande autonomie décisionnelle à l’entrepreneur et lui permet de prendre des décisions rapidement sans avoir besoin de consulter d’autres associés.
La SASU est caractérisée par la présence d’un capital social, qui représente la somme des apports réalisés par l’associé unique. Contrairement aux autres formes juridiques, la SASU ne fixe pas de montant minimum pour le capital social. Ainsi, l’associé unique peut librement déterminer le montant de son capital en fonction des besoins de son projet et des perspectives de développement de l’entreprise.
Les apports au capital social peuvent revêtir différentes formes, telles que :
- des apports en numéraire (argent)
- des apports en nature (biens, droits ou savoir-faire)
- des apports en industrie (travail ou compétences).
L’associé unique peut décider de la composition de ces apports en fonction de la nature de son activité et de ses propres ressources. De plus, la SASU permet une libération progressive du capital, avec un pourcentage minimal à verser lors de la constitution de la société, souvent fixé à 50 %. Le reste du capital peut être libéré dans un délai maximal de cinq ans à compter de l’immatriculation de la SASU.
Responsabilité de l’entrepreneur
L’associé unique d’une SASU ne supporte les dettes et les obligations de la société qu’à hauteur de ses apports en capital. Cela signifie que son patrimoine personnel est distinct de celui de la société. En conséquence, sa responsabilité est limitée aux sommes investies dans la SASU, ce qui constitue un avantage en termes de protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur.
Activités autorisées pour une SASU
La SASU peut exercer toutes les activités commerciales, artisanales, industrielles ou libérales, sauf celles qui sont réservées à d’autres formes juridiques spécifiques. Cette polyvalence permet à l’associé unique de choisir le secteur d’activité qui correspond le mieux à ses compétences et à ses objectifs.
Direction de la société
Dans une SASU, l’associé unique a la possibilité d’assumer le rôle de président de la société, conférant ainsi une centralisation du pouvoir de décision. En qualité de dirigeant, le président de la SASU est investi de responsabilités cruciales pour la gestion quotidienne de l’entreprise. Ses missions comprennent la définition des orientations stratégiques, la mise en place des politiques commerciales, et la supervision des opérations courantes. En outre, le président est chargé de veiller au respect des obligations légales, fiscales et comptables de la SASU, contribuant ainsi à la bonne réputation et à la conformité de l’entreprise vis-à-vis du cadre réglementaire.
Outre le président, une SASU peut également désigner d’autres dirigeants, tels que des directeurs généraux ou des directeurs généraux délégués, en fonction de la structure organisationnelle choisie. Ces dirigeants jouent un rôle complémentaire en participant à la prise de décisions stratégiques et à la gestion opérationnelle, notamment :
- piloter l’entreprise avec compétence
- anticiper les défis
- mettre en œuvre des stratégies innovantes pour favoriser la croissance.
Les dirigeants d’une SASU sont des acteurs clés dans le succès et la durabilité de la société.
En tant qu’associé unique d’une SASU, l’entrepreneur est assimilé à un travailleur non-salarié (TNS), ce qui l’oblige à cotiser au régime social des indépendants (RSI). Il bénéficie donc d’une protection sociale adaptée à son statut.
Fiscalité
La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sur les bénéfices réalisés. L’associé unique peut également opter pour l’assimilation fiscale, ce qui lui permet d’être imposé directement sur ses revenus. Cette souplesse fiscale permet à l’entrepreneur de choisir la manière la plus avantageuse de déclarer ses revenus en fonction de sa situation personnelle et de celle de l’entreprise.
Comptabilité
La SASU doit tenir une comptabilité régulière, conformément aux règles et obligations légales en vigueur. Cette comptabilité peut être simplifiée en optant pour le régime de la micro-entreprise (régime simplifié et allégé pour les petites entreprises), ce qui facilite les obligations comptables pour l’associé unique.
Cession et fermeture de SASU
La cession des parts sociales d’une SASU est relativement simple, car elle peut être réalisée librement entre l’associé unique et un tiers. Il est également possible de procéder à la fermeture de la SASU en cas de cessation d’activité ou de liquidation de la société, ce qui facilite les démarches administratives pour l’entrepreneur.
Comment créer sa propre SASU étape par étape ?
La création d’une SASU implique :
- La rédaction des statuts, définissant notamment la dénomination sociale, l’objet de l’entreprise, le montant du capital social, et les modalités de fonctionnement.
- Le dépôt des statuts auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
- L’obtention d’un numéro SIRET.
- La publication d’une annonce légale.
- La rédaction du procès-verbal de nomination du président.
- La constitution du dossier de création comprenant divers documents, tels que les statuts, le PV de nomination, et une attestation de dépôt des fonds (à déposer au greffe du Tribunal de Commerce).
- L’obtention du Kbis.
- L’immatriculation de la SASU auprès de l’administration fiscale.